Le déroulement d'un divorce

Bages

Étape 1 : Quelle méthode de divorce dois-je choisir ?

Il existe deux façons de divorcer en Belgique. Il y a le divorce pour désunion irrémédiable (DDI) et le divorce par consentement mutuel (DCM). Utilisez le bouton ci-dessous pour vérifier les possibilités dont vous disposez.

Choix DCM DDI

Étape 2 : Achetez le pack pour le divorce que vous avez choisi.

Vous pouvez effectuer l'achat en ligne via notre environnement de paiement sécurisé. Vous pouvez payer par Bancontact ou par carte de crédit. Vous pouvez également payer par virement bancaire sur le compte de notre bureau ou au bureau pendant les heures de bureau (sur rendez-vous).

DCMDDI

Étape 3 : Vous recevez le(s) questionnaire(s).

Si vous effectuez votre achat en ligne, vous recevrez votre (vos) questionnaire(s) par courriel le même jour ouvrable. Si vous payez au bureau, vous recevrez une version papier de notre (nos) questionnaire(s) et si vous le souhaitez, ils vous seront également envoyés par courriel. Si vous payez par virement bancaire, le(s) questionnaire(s) vous sera(ont) envoyé(s) par courriel ou par courrier dès réception du paiement. Les questionnaires sont spécifiques à votre situation. Il est donc possible que vous receviez un ou plusieurs questionnaires.

Étape 4 : Vous remplissez le(s) questionnaire(s) à votre rythme et vous nous les remettez.

Nous comprenons que remplir le(s) questionnaire(s) peut être émotionnellement stressant. Par conséquent, il n'y a pas de date d'expiration pour notre (nos) questionnaire(s). Vous pouvez nous les renvoyer à votre convenance. Si quelque chose n'est pas clair ou si vous avez des questions, vous pouvez toujours nous contacter pendant les heures d’ouverture par téléphone ou par courriel.

Vous pouvez nous renvoyer le(s) questionnaire(s) par courriel ou par courrier. Pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons de les envoyer par courriel.

Étape 5 : Le juriste qui vous a été attribué rédige vos documents juridiques et vous les envoie par courriel ou par courrier.

Sur la base du ou des questionnaires que vous avez remplis, le juriste rédigera les documents nécessaires. Vous recevrez également toutes les instructions sur la manière de soumettre les documents.

Étape 6 : Dépôt de documents.

En général, vous pouvez simplement envoyer les documents signés au tribunal par courrier recommandé. (Ce n'est que si vous disposez d'une assignation à comparaître que vous devrez envoyer les documents à un huissier de votre choix.)

Étape 7 : Le tribunal vous demande de payer 22 €.

Le tribunal vous enverra une lettre vous demandant de payer 22 €. Ce montant est une contribution Fonds d'aide juridique de deuxième ligne qui est en principe demandée par le tribunal dans chaque nouvelle affaire. Après avoir payé ce montant, l'affaire sera inscrite au rôle et vous recevrez la date de l'audience (dans le cas d'un DCM, vous ne devez normalement pas vous rendre au tribunal, sauf dans le cas très exceptionnel où vous êtes convoqué).

Étape 8 : Dans le cas d'un DCM : vous recevez votre jugement de divorce.

Vous recevrez par courrier le jugement indiquant que vous êtes divorcé et que votre convention a été approuvée. Dans les deux mois suivant la date du jugement de divorce, vous recevrez une lettre de la municipalité indiquant que votre état civil a été mis à jour. Vous recevrez également une invitation à payer les droits de rôle (de 82,5 € par personne) de la part du SPF Finances.

Étape 8 : En cas de DDI : vous allez au tribunal.

Le jour de l'audience, en fonction de votre situation particulière, le juge prononcera votre divorce ou fixera une deuxième date (après l'expiration du délai d'attente). Il est également possible qu'un calendrier d’échange de conclusions soit fixée.


Avez-vous des questions ? Contactez-nous
014/88.29.89 ou info@hegislegal.be
Lu - Je : 8h30 - 17h30
Ve : 8h30 - 12h

Tel                  Mail


 

© 2017 - 2022 Hegis Legal | sitemap | rss